La responsabilité parentale dans un contexte transfrontalier

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Après le retour

 

Si la juridiction espagnole s'est prononcée en faveur du retour de Fleur et que cette décision est exécutée, cela signifie que Fleur doit retourner à l'endroit où elle résidait habituellement juste avant d'être retenue illicitement en Espagne par sa mère.

La résidence habituelle de Fleur est donc réétablie, et dans son sillage, la compétence des juridictions de cet État membre. Les juridictions des Pays-Bas sont (toujours) compétentes pour statuer sur les questions de responsabilité parentale (voir le cours e-learning, unité thématique 1, partie 1).